Conditions d’utilisation

Organisation : Kickboxing Québec
Portée : Site web, portail membre et services numériques de Kickboxing Québec.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web de Kickboxing Québec, à son portail membre,
à ses formulaires, à ses pages d’inscription, à ses services de
vérification ou à ses outils administratifs, vous acceptez les
présentes conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser
le site et les services numériques mis à votre disposition.

2. Utilisation de la plateforme

La plateforme de Kickboxing Québec permet notamment de consulter de
l’information, de gérer des adhésions, de soumettre des demandes,
de vérifier certains statuts de membres, de consulter des événements,
des profils, des résultats, des classements et différentes ressources
liées aux activités de Kickboxing Québec.

• Vous devez utiliser la plateforme de façon légale,
  respectueuse et conforme à sa mission.
• Vous ne devez pas tenter d’accéder à des sections,
  comptes ou données pour lesquels vous ne disposez pas
  d’une autorisation.
• Vous ne devez pas compromettre la sécurité, l’intégrité
  ou le bon fonctionnement du site et de ses services.
• Vous ne devez pas transmettre volontairement de fausses
  informations ni usurper l’identité d’une autre personne.

3. Comptes membres et informations soumises

Certains services nécessitent la création d’un compte membre ou la
transmission d’informations personnelles, sportives, administratives
ou organisationnelles. Vous êtes responsable de l’exactitude des
renseignements que vous fournissez.

• Les informations associées à votre profil doivent être
  aussi complètes, exactes et à jour que possible.
• Vos identifiants de connexion et vos accès au compte
  doivent demeurer confidentiels.
• Vous êtes responsable de signaler rapidement toute utilisation
  non autorisée connue ou soupçonnée de votre compte.
• Kickboxing Québec peut limiter ou suspendre l’accès à un compte
  lorsqu’une utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux
  présentes conditions est constatée.

4. Adhésions, inscriptions et paiements

La plateforme peut permettre l’achat d’adhésions, le paiement de
frais d’inscription, le dépôt de demandes de sanction ou l’accès
à certains services payants. Les prix, périodes de validité,
modalités et conditions applicables sont indiqués sur les pages
concernées.

• Les paiements doivent être effectués au moyen des méthodes
  offertes sur la plateforme.
• Le paiement d’une adhésion ou de frais ne constitue pas,
  à lui seul, une approbation automatique d’une demande,
  d’un statut, d’une affiliation ou d’une sanction.
• Kickboxing Québec peut vérifier les renseignements transmis
  avant de confirmer une adhésion, une affiliation, un statut
  ou une autorisation.
• Les taxes et autres frais applicables sont indiqués lorsque requis.

5. Demandes de sanction et demandes officielles

Les formulaires relatifs aux demandes de sanction, aux événements,
aux titres ou à d’autres démarches officielles permettent de
soumettre un dossier à Kickboxing Québec. La transmission d’une
demande ne constitue pas une approbation automatique.

Une demande peut faire l’objet d’une vérification administrative,
sportive, médicale, réglementaire ou organisationnelle selon sa
nature et les règles applicables.

Kickboxing Québec peut accepter ou refuser une demande, demander
des renseignements ou documents supplémentaires, ou imposer des
conditions avant de confirmer une autorisation ou une sanction,
conformément aux règles et procédures applicables.

6. Profils, classements, résultats et données sportives

Le site peut afficher des informations concernant notamment des
athlètes, entraîneurs, officiels, clubs, événements, combats,
résultats, titres et classements.

• Les classements peuvent évoluer à la suite de nouveaux
  résultats, validations ou corrections.
• Certains profils publics peuvent présenter des informations
  sportives ou organisationnelles pertinentes.
• Des résultats ou statistiques peuvent être corrigés lorsqu’une
  erreur ou une information incomplète est constatée.
• Kickboxing Québec peut mettre à jour ou retirer une information
  lorsque cela est nécessaire pour assurer l’exactitude ou le bon
  fonctionnement de la plateforme.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques,
interfaces, documents et autres contenus originaux publiés par
Kickboxing Québec sont protégés par les droits de propriété
intellectuelle applicables.

Les marques, logos, photographies, vidéos ou autres contenus
appartenant à des partenaires, organisations ou tiers demeurent
la propriété de leurs titulaires respectifs.

• Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter
  substantiellement les contenus protégés sans l’autorisation
  requise.
• Les noms, logos et éléments d’identité visuelle de Kickboxing
  Québec ne peuvent pas être utilisés d’une manière laissant
  croire à une autorisation, une affiliation ou une approbation
  inexistante.
• Toute utilisation commerciale ou promotionnelle nécessitant
  une autorisation doit faire l’objet d’une demande préalable.

8. Exactitude de l’information

Kickboxing Québec prend des mesures raisonnables pour maintenir les
informations publiées sur sa plateforme aussi exactes et actuelles
que possible. Des erreurs, omissions, délais de mise à jour ou
changements peuvent néanmoins survenir.

Lorsqu’une information publiée sur le site diffère d’une décision
ou d’une communication officielle subséquente de Kickboxing Québec,
la communication officielle la plus récente doit être prise en
considération, sous réserve des règles applicables.

9. Information générale

Les informations générales publiées sur le site ne remplacent pas
les conseils d’un professionnel qualifié lorsque votre situation
nécessite notamment un avis juridique, médical, financier ou
professionnel.

Les règlements sportifs, exigences de compétition et documents
officiels applicables à une activité particulière doivent également
être consultés lorsqu’ils s’appliquent.

10. Liens externes et services tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites externes,
services de paiement, plateformes d’inscription, réseaux sociaux,
partenaires, commanditaires, fédérations ou autres organismes.

Ces services disposent de leurs propres conditions, politiques et
pratiques. Kickboxing Québec ne contrôle pas nécessairement leur
contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

11. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs doivent interagir avec la plateforme, les
formulaires et les services de Kickboxing Québec de manière
respectueuse et conforme aux règles applicables.

• Les communications menaçantes, abusives ou constituant du
  harcèlement sont interdites.
• Les tentatives de fraude, de manipulation de données ou de
  fausse déclaration sont interdites.
• L’utilisation de la plateforme pour porter atteinte aux droits
  d’autrui ou contrevenir aux lois applicables est interdite.
• Kickboxing Québec peut prendre des mesures raisonnables afin de
  protéger ses utilisateurs, ses systèmes et ses activités.

12. Sécurité et accès administratifs

Certaines sections de la plateforme sont réservées aux
administrateurs, responsables, officiels ou utilisateurs auxquels
des permissions particulières ont été accordées.

Toute tentative d’obtenir ou d’utiliser un accès auquel vous n’êtes
pas autorisé est interdite.

Kickboxing Québec peut restreindre ou suspendre un accès lorsqu’une
telle mesure est raisonnablement nécessaire pour protéger les
comptes, les données, les utilisateurs ou la plateforme.

13. Disponibilité et responsabilité

Kickboxing Québec s’efforce de maintenir ses services numériques
accessibles et fonctionnels. Leur disponibilité permanente et
ininterrompue ne peut toutefois pas être garantie.

Des interruptions peuvent notamment survenir en raison de travaux
de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, de
services tiers ou de circonstances indépendantes de la volonté
raisonnable de Kickboxing Québec.

Dans la mesure permise par les lois applicables, la responsabilité
de Kickboxing Québec relativement à l’utilisation de ses services
numériques est assujettie aux limitations et protections prévues
par ces lois.

14. Modification des services

Kickboxing Québec peut faire évoluer, améliorer, remplacer ou
retirer certaines fonctionnalités de sa plateforme afin de
maintenir ses services, répondre à de nouveaux besoins ou respecter
ses obligations.

Certaines fonctionnalités peuvent également être temporairement
indisponibles pour des raisons techniques, administratives ou de
sécurité.

15. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de refléter
l’évolution de la plateforme, des services, des pratiques de
Kickboxing Québec ou des exigences applicables.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au bas de cette page.
Lorsqu’une modification importante le justifie, une information
supplémentaire peut être communiquée aux utilisateurs concernés.

16. Protection des renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des
renseignements personnels sont également encadrées par la politique
de confidentialité de Kickboxing Québec.

Nous vous invitons à consulter cette politique pour comprendre les
pratiques applicables aux renseignements transmis au moyen du site,
du portail membre et des formulaires.

Consulter la politique de confidentialité

17. Lois applicables

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux lois
applicables au Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables.

Les droits et recours qui ne peuvent être exclus ou limités par
convention demeurent pleinement applicables.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions
d’utilisation ou l’utilisation de la plateforme, vous pouvez
communiquer avec Kickboxing Québec.

Communiquer avec Kickboxing Québec

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026